Données collectées
Le site peut collecter les données suivantes :
- contenus saisis dans les formulaires (contributions, suggestions)
- adresse email, uniquement si l’utilisateur choisit de la fournir
- données techniques anonymisées de fréquentation du site
Finalité du traitement
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la démarche citoyenne et participative portée par la liste Union pour Trémuson afin :
- d’analyser les contributions des habitants
- de compléter le projet de programme municipal
Base légale
Le traitement des données repose sur :
- le consentement explicite de l’utilisateur (formulaire)
- l’intérêt légitime de la démarche démocratique locale
Durée de conservation
Les données sont conservées :
- pendant la durée de la démarche participative
- puis supprimées ou anonymisées après les élections municipales de 2026
Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux membres autorisés du collectif en charge de la démarche.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers.
Statistiques de fréquentation
Le site utilise le plugin Statify, qui mesure la fréquentation sans cookies et sans données personnelles.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès
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Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
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